Allgemeine Nutzungsbedingungen Wortimmo.lu


Dernière mise à jour le 19 fevrier 2019  

Informations légales

Le site http://www.wortimmo.lu (ci-après le « Site ») est édité par la Société Régie Immobilière s.à r.l., société à
responsabilité limitée dont le siège social est situé à L-2339 LUXEMBOURG, 2, rue Christophe Plantin, inscrite au
registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B190938.
Les présentes Conditions générales d´utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les règles d´utilisation du
Site par l´Utilisateur.
L´Utilisateur s´engage donc, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU.
En conséquence, l´Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l´ensemble des présentes CGU du Site du
seul fait de son accès au Site.
La société Régie Immobilière s.à r.l. est libre de modifier les CGU à tout moment. Il est donc conseillé à l´Utilisateur
de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence ici.

§1 Définitions

Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Utilisateur : Désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les
modalités de sa connexion au Site.
Client Utilisateur : désigne une catégorie d’Utilisateur qui est directement ou indirectement (salarié ou
collaborateur d’une personne morale cliente de la Société) un Client de la Société.
Codes d´accès : Désigne l´identifiant de l´Utilisateur Enregistré et son mot de passe de connexion fournis lors de son
inscription, lui permettant de s´identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site.
Informations : Désigne l´ensemble des informations accessibles sur le Site.
Société : Désigne la société Régie Immobilière s.à r.l., éditrice du Site.

§2 Accès, utilisation du Site et services

Les équipements (ordinateurs, tablettes, smartphones, logiciels, moyens de télécommunication,...) permettant l´accès
au Site sont à la charge exclusive de l´Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur
utilisation.
Le Site propose plusieurs services gratuits et facultatifs à l’Utilisateur :
Alerte email : ce service permet à l’Utilisateur d’être alerté par email quand un bien correspondant à son besoin est
publié sur le Site.
Newsletter : ce service permet à l’Utilisateur d’être tenu informé des actualités et articles Wortimmo.lu.
Contact email : ce service permet à l’Utilisateur d’être contacté directement par une agence immobilière. Lorsque
l’Utilisateur remplit le formulaire de contact sur le Site, tous les champs renseignés sont stockés par la Société (pour
le bon fonctionnement du service) et envoyés à l’agence immobilière concernée pour qu’elle puisse répondre à la
demande de l’Utilisateur.
Contact email multi-agences : ce service permet à l’Utilisateur d’obtenir des suggestions de biens immobiliers dont
les caractéristiques sont proches de celles recherchées et consultées par l’Utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur peut donc
faire une demande de contact à plusieurs agences immobilières en même temps. Pour cela, tous les champs

renseignés dans le formulaire de contact sont stockés par la Société (pour le bon fonctionnement du service) et
envoyés à l’agence ou aux agences immobilières sélectionnées pour qu’elle(s) puisse(nt) répondre à la demande de
l’Utilisateur.

§3 Règles d´usage de l´internet

La Société est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s´engage à faire ses meilleurs efforts pour
sécuriser l´accès, la consultation et l´utilisation du Site conformément aux règles d´usages d´internet. Le Site est
accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d´un événement hors du
contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon
fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
L´Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l´internet, et en particulier reconnaître que :
- son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa
disponibilité;
- tout matériel téléchargé par l´Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l´utilisation du Site, l´est à
ses risques et périls; l´Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute
perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site;
- il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations;
- aucun conseil et aucune information, qu´ils soient oraux ou écrits, obtenus par l´Utilisateur du Site ou lors
de l´utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les
présentes CGU; l´Utilisateur est seul responsable de l´utilisation qu´il fait des Informations présentes sur le
Site et, en conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects
découlant de l´utilisation de ces Informations;
- il est seul responsable de l´utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte sur le Site, la Société
déclinant toute responsabilité quant à ces contenus;
- il a connaissance de la nature de l´internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations;
- le cas échéant, la communication de ses Codes d´accès ou d´une manière générale de toute information
jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité;
- il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s´assurer que les caractéristiques techniques de
son équipement lui permettent la consultation des Informations;

§4 Codes d´accès à l’Espace Pro

Les Codes d´accès permettent au Client Utilisateur de s´identifier et de se connecter aux services souscrits du Site et
sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne via l’Espace Pro par le Client Utilisateur.
Le Client Utilisateur est entièrement responsable de l´utilisation des Codes d´accès le concernant. Sauf preuve
contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d´accès du Client
Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
Le Client Utilisateur s´engage à conserver ses Codes d´accès secrets et s´interdit de les divulguer sous quelque forme
que ce soit à des tiers.
A cet égard, le Client Utilisateur est invité à s´assurer qu´il s’est déconnecté à l´issue de chaque session de
consultations du Site.
En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d´accès, le Client Utilisateur doit en informer
sans délai, le service client, par courrier électronique (support@wortimmo.lu) ou postal (wortimmo.lu 2, Rue
Christophe Plantin L-2339 Luxembourg), qui procèdera alors à l´annulation dans les meilleurs délais des Codes
d´accès du Client Utilisateur. Le Client Utilisateur recevra alors un nouveau mot de passe.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d´accès et leurs conséquences relèvent de la
seule responsabilité du Client Utilisateur.

§5 Cookies

Un Cookie désigne un petit fichier d´informations que le Site peut envoyer sur le disque dur de l’ordinateur d´un
Utilisateur pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon
fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent leur acceptation par l´Utilisateur. Si le navigateur de
l´ordinateur de l´Utilisateur est configuré pour les refuser, l´accès à ces services peut se révéler altéré, voire
impossible. Les cookies utilisés sur le Site permettent également d´identifier les services et rubriques que
l´Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour
mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site.
L´Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque
navigateur étant différent, l´Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa
convenance.

§6 Propriété intellectuelle

Les présentes CGU n´entraînent le transfert d´aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l´Utilisateur sur la
structure et/ou sur le contenu du Site, tous les éléments du Site (textes, images, photographies, infographies,
diaporamas, vidéos,…) sont et restent la propriété exclusive de la Société, respectivement des clients de la Société.
Par conséquent, nul n´est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du Site qu´ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est
strictement interdit sans l´accord écrit préalable et exprès de la Société. De même, la reproduction d´un ou de
plusieurs des éléments présents sur le Site, dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et
expresse de la Société. La violation de ces dispositions est constitutive d´un acte de contrefaçon et soumet le
contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
§7 Dispositions diverses
Si l´une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d´une loi,
d´un règlement ou à la suite d´une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres
dispositions resteraient en vigueur.
Les relations contractuelles entre la Société et l´Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGU.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l´une quelconque des clauses des CGU ne peut être
interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.

§8 Limite de responsabilité

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs, indirects, et y compris mais sans s´y
limiter, la perte de bénéfices, de données, d´utilisation, ou d´autres pertes incorporelles, résultant de l´accès ou
l´utilisation ou l´impossibilité d´utilisation ou d´accès au Site, tout contenu ou comportement d´un tiers, y compris
mais sans s´y limiter, toute conduite diffamatoire, injurieuse ou illégale des autres Utilisateurs, tout contenu
provenant des différents services et l´accès non autorisé, l´utilisation ou l´altération des transmissions ou de leur
contenu, qu´il repose sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique,
que la Société ait été ou non informée de la possibilité de tels dommages et même si un remède cité dans les
présentes conditions n´a pas atteint son but premier.
Par ailleurs, la Société n´est pas responsable des contenus publiés par ses annonceurs.

§9 Force majeure

La Société ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l´Utilisateur des retards ou empêchements dans l´exécution
d´une obligation qui serait imputable à la survenance d´un cas de force majeure, tel qu´habituellement reconnu par la
jurisprudence, ou à tout autre événement généralement quelconque d´ordre politique, économique, social ou naturel
de nature à troubler, à désorganiser ou interrompre totalement ou partiellement les services de communication
internet, alors même que ces événements ne seraient pas de force majeure.

§10 Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit luxembourgeois.
Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique. La
Société et l´Utilisateur conviennent de faire leur possible pour résoudre à l´amiable toute contestation susceptible de
résulter de l´interprétation, de l´exécution et/ou de la cessation des présentes CGU. A défaut, ladite contestation sera
soumise à la compétence exclusive des juridictions de Luxembourg-Ville.