L’Energiepass « as-built » : qu’est-ce que c’est ?

Le passeport énergétique, au Luxembourg, ne se présente pas sous une forme unique. Energiepass « autorisation », Energiepass « as-built »… Quelles différences ? Quelle utilité ? Rendu obligatoire par le règlement grand-ducal, le certificat de performances énergétiques « as-built » est édité dès l’achèvement de travaux de nouvelles constructions ou d’agrandissements. Il sert de « garantie » pour le propriétaire, indiquant que l’isolation thermique est maximale. Petit guide de ce document administratif.

L’Energiepass « as-built » : un document obligatoire pour toute nouvelle construction ou modification de bâtiment

L’Energiepass « as-built » ou passeport énergétique « as-built » est obligatoire pour chaque :

Nouvelle construction ;
Projet d’extension ;
Modification d’un bâtiment existant.

Il s’agit d’une variante du passeport énergétique classiquement édité pour toute location ou vente d’un logement. Il est important de différencier :

L’Energiepass « autorisation », édité avant la construction. Il définit les exigences de performance énergétique minimales à atteindre après chantier.
Le certificat « as-built », établi après la construction. Il décrit le bâtiment d’habitation tel qu’il est au moment de la fin des travaux, à une date bien précise.

Cet Energiepass reprend toutes les modifications réalisées au cours de la construction en vue d’une meilleure performance énergétique. Il doit être remis :

À l’administration communale afin de vérifier si les exigences énergétiques sont bien respectées. Si ce n’est pas le cas, l’autorisation de bâtir peut être annulée.
Au futur propriétaire pour valider que ce qui est livré correspond à ce qui a été commandé (auprès d’un promoteur immobilier par exemple).

À quoi sert le diagnostic énergétique « as-built » ?

L’Energiepass « as-built » sert principalement à :

Clôturer les travaux de construction, d’agrandissement ou d’assainissement ;
Garantir que ces derniers ont respecté les contraintes de l’Energiepass « autorisation », servant à obtenir l’autorisation de bâtir.

Mais il peut avoir d’autres fonctions, comme :

Permettre au propriétaire de vérifier si les contraintes imposées dans les contrats et devis des artisans sont bien respectées ;
Servir de passeport énergétique pour la vente ou la location d’une maison ou d’un appartement.

Comment savoir si l’Energiepass à disposition est bien « as-built » ?

Depuis le 1^er octobre 2016, tous les Energiepass non « as-built » doivent présenter la mention « comme planifié » sur la première page du document.

Pour tout logement construit avant cette date, il est plus difficile de savoir s’il s’agit réellement de l’Energiepass « as-built ». Dans ce cas, une seule solution : contacter l’expert qui a établi l’Energiepass en question.

Quand le certificat de performance énergétique « as-built » doit-il être établi ?

Toutes les modifications réalisées sur le chantier sont intégrées au fur et à mesure dans les calculs énergétiques.

Ceci permet d’assurer un contrôle continu et d’identifier les compensations ou actions nécessaires à mettre en œuvre avant la fin des travaux.

L’Energiepass comprend ainsi toutes les données nécessaires pour son émission (incluant notamment un calcul des ponts thermiques) dès la fin des travaux. Le certificat « as-built » doit alors être remis à son nouveau propriétaire dans un délai de 2 mois à partir de la livraison du bien immobilier.

Comment le CPE « as-built » est-il établi ?

Le passeport énergétique « as-built » peut être réalisé, sur demande du promoteur immobilier ou du propriétaire, suivant 2 méthodes :

L’expert énergétique qui signe l’Energiepass a lui-même suivi le chantier et contrôlé tous les matériaux et installations utilisés ;
Ou alors, il a transmis cette responsabilité au maître d’ouvrage, contre signature d’un certificat de conformité.

Cette responsabilité est cruciale : sans toutes les données concernant, par exemple, les isolations, l’épaisseur des dalles et la nature des matériaux utilisés, ce sont des valeurs types qui sont utilisés pour les calculs. Or, ces dernières sont défavorables à l’obtention d’une bonne classe énergétique.

L’étanchéité à l’air du bâtiment, quant à elle, est à faire certifier par un test Blower-Door.

Qui peut l’établir ?

C’est en général le professionnel qui a édité l’Energiepass « autorisation » qui est en charge du « as-built ». Les raisons ? Des coûts moins élevés et une meilleure connaissance du projet immobilier.

Par ailleurs, la FCCE, Fédération des conseillers et certificateurs énergétiques, recommande de ne pas accepter un devis dans lequel ne figurerait pas le « as-built » en plus du passeport « autorisation ».

Pour en savoir plus, contactez un expert énergétique dès maintenant !