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Les expatriés britanniques au Luxembourg dans l’embarras

Le 30/07/2019

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Les expatriés britanniques au Luxembourg dans l’embarras

 

Avec 5900 ressortissants recensés en 2018, les Britanniques représentent la 6e communauté étrangère au Grand-Duché. Soit également 1 % de sa population. Si les autorités luxembourgeoises ont anticipé les effets d’un Brexit _ avec ou sans accord _, nombre d’entre eux ont opté pour la naturalisation.
 

Plus la perspective d’un Brexit s’est approchée, plus le nombre de ressortissants britanniques établis au Luxembourg ayant déposé une demande de passeport et donc la nationalité luxembourgeoise est allé croissant. Ils n’étaient que 66 en 2014 et 75 en 2015, 128 en 2016. Et le rythme s’est ensuite nettement accéléré : 284 en 2017, 435 en 2018. Et l’on ne mentionne là que les dossiers ayant abouti.


Un rôle clé dans l’économie

Sur un total de 5900 personnes, cela finit par représenter beaucoup, et les premiers mois de 2019 ont logiquement confirmé cette tendance. Le phénomène est comparable dans les autres pays de l’Union (près de 1500 naturalisations enregistrées en France l’an passé, par exemple).

Mais une différence est notable au Grand-Duché. Si une partie des Britanniques est employée auprès de l’Union européenne, soit directement, soit dans des sociétés privées liées à l’institution, une grande partie des autres occupe des postes clés dans le secteur financier (banques ou assurances), l’immobilier, l’enseignement, la santé…

Et personne ne peut imaginer du jour au lendemain leur départ massif ou, à tout le moins, une incertitude sur leur devenir qui pèserait sur les intéressés, adultes et enfants, tout comme sur leurs employeurs…

Dans ce contexte, le gouvernement luxembourgeois a anticipé et prévu des dispositions en imaginant deux cas de figure (sans compter une annulation pure et simple du Brexit) : un divorce entre la Grande-Bretagne et l’Union avec un accord (le fameux « deal » comme on dit à Londres), ou un divorce sans accord.

La seconde hypothèse est la plus redoutée. Ses conséquences induisent tout simplement que les Britanniques à terme ne seront plus concernés par la « libre circulation des biens et des personnes » au sein de l’Union, mais comme ressortissants d’un pays tiers.


Une période de transition

Puisque la date du 29 mars 2019 avait été fixée comme « limite », le gouvernement a donc prévu, en cas de « no deal » que pour « assurer la continuité de la régularité du séjour des ressortissants britanniques, et de leurs membres de famille, qui résident au Luxembourg au moment du retrait », ces personnes seraient autorisées à séjourner jusqu’au 29 mars 2020. Après cette date, ce sont les dispositions ordinaires de la loi de 2008 sur l’immigration qui s’appliqueront. Avec cette précision : les Britanniques qui souhaitent continuer à habiter et travailler au Luxembourg au-delà du 29 mars 2020 « devront introduire une demande de titre de séjour avant le 31 décembre 2019 ».

Bien entendu, cette année de transition ne sera pas appliquée aux Britanniques désireux de s’installer après le 29 mars 2019.

Cette année de répit est censée permettre à tous les acteurs (les résidents britanniques comme leurs employeurs) de se mettre en conformité avec le nouveau contexte régissant les relations entre la Grande-Bretagne et le Luxembourg, mais elle évite également ce qui serait synonyme de chaos économique et financier.

« Nous sommes en train de nous préparer pour que les Britanniques du Luxembourg qui travaillent ici ne perdent pas leur emploi »

A assuré de longue date le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselborn.

Les enjeux sont conséquents. Dans le secteur médical, par exemple, les diplômes britanniques seront reconnus. Et dans le domaine des transports, sachant que Londres est la première destination de l’aéroport luxembourgeois avec neuf vols par jour, des dispositions sont déjà prêtes pour que les sujets britanniques puissent assurer leur mission sans qu’une épée de Damoclès ne pèse sur eux.
 

Et les fonctionnaires ?

Reste la question des fonctionnaires (c’est à-dire des Britanniques en poste dans la fonction publique étatique ou communale). Là encore, le gouvernement luxembourgeois a prévu plusieurs cas de figure.

Pas de conséquence (qu’il y ait accord ou pas sur le Brexit) pour ceux occupant déjà un poste. En revanche, pour les candidats à un poste en cas de Brexit sans accord, il ne pourra s’agir que d’un contrat de droit privé, et s’il y a accord, l’embauche dans la fonction publique ne sera possible que jusqu’au 31 2020.

On comprend pourquoi, en définitive, les rubriques spéciales « Brexit » mises en ligne sur le site gouvernemental ont été et demeurent activement consultées. Car outre la situation des ressortissants, un Brexit avec ou sans accord a également des conséquences sur la validité de certains droits ou titres (le permis de conduire par exemple), mais aussi la situation des Luxembourgeois actuellement résidents au Royaume-Uni, et bien sûr les droits de douane et frais liés aux importations et exportations et échanges financiers...

 

par Emilie Di Vincenzo
Image : Shutterstock

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