Passeport Énergétique au Luxembourg : le guide complet

Une vente ou une location prévue au Luxembourg ? Dans ce cas, vous êtes dans l’obligation de faire éditer un certificat de performance énergétique, ou CPE, par un évaluateur professionnel. Il existe plusieurs types de passeports énergétiques au Luxembourg.

Toutefois, nous nous intéressons ici uniquement au passeport énergétique pour bâtiments d’habitation. Quelles sont les informations décrites dans ce document ? Comment obtenir un CPE au Luxembourg ?

Réponses en 6 points.

Quelles sont les informations contenues dans un certificat de performance énergétique ?

Le CPE est un document obligatoire qui détermine la qualité énergétique d’un logement, que ce dernier soit une maison ou un appartement.

Concrètement, pour déterminer la classe énergétique d’une construction, l’évaluateur va se fonder sur :

Ses besoins en énergie primaire et ses besoins en chauffage (qui dépendent de l’isolation thermique du logement, de son étanchéité à l’air, des ponts thermiques présents ou non, etc.) ;
Les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment, notamment en dioxyde de carbone (CO₂).

Le bien immobilier est alors positionnée dans une catégorie entre A (très haute performance énergétique) et I (mauvaise qualité énergétique).

Comment le certificat énergétique est-il établi dans le Grand-Duché ?

Les pièces justificatives nécessaires pour l’obtention d’un certificat énergétique varient en fonction de la nature des travaux. Pour une construction nouvelle, une extension ou une rénovation, il faut joindre :

Des plans du bâtiment ;
Les détails de la construction ;
Les éléments techniques liés à la ventilation, la production de chaleur et d’eau chaude pour une construction neuve ou une extension.

Dans le cas d’une rénovation énergétique, il s’agit de transmettre les factures ou relevés de consommations énergétiques sur les trois années précédentes.

Comment réaliser sa demande de passeport énergétique au Luxembourg ? Quels coûts ?

Seuls des experts du bâtiment sont en mesure de délivrer un certificat de performance énergétique. Le propriétaire du bien immobilier a le droit de contacter le professionnel de son choix. Dans tous les cas, il doit assurer lui-même les frais d’intervention.

Les coûts pour obtenir ce document varient d’un expert à l’autre : c’est la raison pour laquelle il est utile d’effectuer quelques comparaisons avant de porter son choix sur un professionnel en particulier.

Dès lors que vous avez réalisé toutes les démarches liées à une demande de certificat énergétique, vous obtenez une pièce valable 10 ans.

Malgré tout, 4 ans après la première expertise, un professionnel doit revenir au domicile afin de compléter les informations. Il intervient ensuite tous les 3 ans afin de prendre connaissance des consommations énergétiques du bâtiment.

Quand réaliser l’évaluation énergétique des nouvelles constructions ?

Dans le cas des nouvelles constructions, l’étude énergétique doit être effectuée dès la phase de conception : ceci permet d’éviter une rénovation thermique par la suite, en optimisant dès le départ tous les aspects liés à l’isolation.

La réalisation d’une expertise énergétique, notamment, permet de mettre en évidence les points d’amélioration possibles au cours de la construction. Une bonne communication entre les différents professionnels du bâtiment, allant de l’architecte aux artisans, est alors nécessaire pour obtenir de bonnes bases d’isolation.

Le logiciel LuxEeB-H permet d’établir une telle analyse : chaque logiciel contient un numéro d'expert non modifiable. Ce dernier est automatiquement affiché sur le certificat énergétique généré, ce qui permet d’associer chaque CPE à un professionnel du bâtiment.

Quelles sont les caractéristiques essentielles pour une bonne performance énergétique ?

Plusieurs caractéristiques sont essentielles pour améliorer la qualité énergétique d’une habitation :

La compacité du bâtiment : il s’agit du rapport entre les surfaces de l’enveloppe thermique (murs, planchers, toitures, fenêtres) et son volume brut. Le but est d’avoir un volume chauffé le plus grand possible avec le moins de surfaces de déperdition.
L’enveloppe thermique et l’enveloppe étanche.

L’enveloppe thermique correspond au volume chauffé. Les murs, toits, planchers doivent être bien isolés thermiquement.
Les ponts thermiques doivent être limités pour éviter d’impacter l’isolation et d’entraîner des problèmes de moisissures.
Un bâtiment doit également être étanche à l’air pour limiter les risques de pertes thermiques.
Il faut limiter les pièces de vie disposées au nord. En effet, le nord apporte peu de lumière et de chaleur à ces pièces, contrairement au sud. À l’inverse, il est peu utile de disposer des couloirs ou espaces de rangement au sud, puisque ces zones ne nécessitent que de peu de lumière (et ne sont généralement pas ouvertes sur l’extérieur).
La partie vitrée de la fenêtre doit être la plus grande possible pour augmenter les apports solaires. Les châssis de fenêtres, où des déperditions thermiques sont courantes, doivent, au contraire, être les moins larges possibles.

L’orientation du bâtiment, et plus particulièrement la proportion de surfaces vitrées/surfaces opaques par orientation.

Diagnostic énergétique au Luxembourg : dans quels cas est-il obligatoire ?

Depuis le 1^er janvier 2008, que l’on réalise un nouveau bâtiment, que l’on agrandisse ou que l’on modifie l’existant, il est obligatoire d’effectuer les démarches pour obtenir un certificat énergétique.

Il est également obligatoire de présenter un certificat de performance énergétique en cas de changement de propriétaire, de locataire et dans le cas d’une transformation ou d’une modification substantielle des installations dans les bâtiments d’habitation existants, et ce, depuis le 1^er janvier 2010.

Ce document reste facultatif pour les travaux concernant moins de 10 % de la surface habitable — ou quand le coût des travaux ne dépasse pas un plafond de 1 500 euros pour un bâtiment unifamilial et 3 000 euros pour un bâtiment multifamilial.

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